Syndicat National d’Union des Psychomotriciens

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Publié : 15 octobre 2009

Arrêté du 25 septembre 2009 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Est agréé, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, l’avenant (n° 320 du 4 mars 2009) à la convention collective nationale du 15 mars 1966 relatif à une mesure salariale 2009 et majorant la valeur du point de 1,24 % pour la porter à 3,72 euros. Cet avenant s’applique au 1er janvier 2009.