Syndicat National d’Union des Psychomotriciens

Arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d’autorisation d’exercice compétentes pour l’examen des demandes présentées en vue de l’exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste et opticien-lunetier, publié au J.O. n°54 du 5 mars 2010. NOR : SASH1005536A

Décret n° 2009-1036 du 25 août 2009 relatif à l’exercice en commun des professions paramédicales sous forme de société d’exercice libéral. NOR : SASH0913057D

Arrêté du 26 mai 2009 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de psychomotricien. NOR SASH0912001A

Arrêté du 28 avril 2009 relatif à l’admission dans les écoles préparant aux diplômes d’ergothérapeute, de technicien en analyses biomédicales, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien. NOR SASH0909707A

Décret n° 2009-299 du 17 mars 2009 relatif aux conditions d’organisation et de fonctionnement des unités d’évaluation, de réentraînement et d’orientation sociale et socioprofessionnelle (UEROS) pour personnes cérébro-lésées.

Décret n° 2009-152 du 10 février 2009 relatif à l’information sur les tarifs d’honoraires pratiqués par les professionnels de santé. Ce texte oblige désormais tous les professionnels de santé à afficher dans leur salle d’attente ou, à défaut, dans leur lieu d’exercice, les tarifs des honoraires ou fourchettes des tarifs des honoraires qu’ils pratiquent.

Arrêté du 6 février 2009 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS). NOR SJSG0824493A

Arrêté du 31 octobre 2008 relatif aux dispenses susceptibles d’être accordées aux candidats titulaires d’un titre ou diplôme extracommunautaire de psychomotricien sollicitant l’exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme d’Etat de psychomotricien.

Décret n° 2008-1120 du 31 octobre 2008 relatif au diplôme d’Etat de psychomotricien. NOR SJSH0822300A

Arrêté du 2 octobre 2008 fixant le seuil prévu à l’article L. 1111-3 du code de la santé publique. NOR SJSS0822741A

Décret n° 2008-806 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d’un diplôme de cadre de santé. NOR SJSH0816392D

Arrêté du 8 août 2008 relatif à l’admission dans les écoles préparant aux diplômes d’ergothérapeute, de laborantin d’analyses médicales, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien. NOR SJSH0818751A

Arrêté du 29 juillet 2008 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l’arrêté du 7 avril 1998 modifié relatif aux études préparatoires au diplôme d’Etat de psychomotricien. NOR SJSH0805645A

Arrêté du 29 juin 2007 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux. NOR SANP0752685A

LOI n° 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l’ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l’organisation de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation de titres et de l’exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique (1) (Titre résultant de la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-546 DC du 25 janvier 2007), publiée au J.O n° 27 du 1 février 2007 . NOR : SANX0500266L

Arrêté du 21 juillet 2005 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Arrêté du 30 mars 2006 modifiant et complétant l’arrêté du 13 décembre 2004 relatif à la coopération entre professionnels de santé. NOR SANH0621438A

Circulaire DHOS/P 2 n° 2005-225 du 12 mai 2005 relative aux conditions d’exercice des professions de santé et aux sanctions pénales applicables pour l’exercice illégal et l’usurpation de titre. (Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2005/6 p. 19-20)

Arrêté du 13 décembre 2004 relatif à la coopération entre professionnels de santé. NOR SANH0424219A

Arrêté du 10 décembre 2004 fixant le nombre de places mises au concours d’entrée en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de psychomotricien.

LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. NOR INTX0300078L

LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. NOR SANX0300055L

Arrêté du 6 août 2004 modifiant l’arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d’Etat de psychomotricien. NOR SANP0422958A

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. NOR SANP0422530D

Arrêté du 1er juin 2004 relatif à l’admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en ergothérapie et en psychomotricité de Bordeaux. NOR SANP0422011A

Arrêté du 15 novembre 2002 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1987 ralatif à l’admission dans les écoles et instituts préparant au diplôme d’Etat d’ergothérapeute, de technicien en analyses biomédicales, de manipulateur en éléctroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et psychomotricien.

Arrêté du 8 janvier 2002 relatif aux diplômes d’Etat préparés en trois ans ou plus permettant l’exercice d’une profession de santé ou d’une formation paramédicale donnant accès de plein droit à certains diplômes nationaux de licence.

Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 1 du 1 janvier 2002. NOR : MESH0124151D

Arrêté du 11 juin 2001 fixant le nombre de places mises au concours d’entrée en première année d’études préparant au diplôme de psychomotricien pour l’année 2001-2002.

Ordonnance n° 2001-199 du 1er mars 2001 relative à la transposition des directives 89-48-CEE du Conseil du 21 décembre 1988 et 92-51-CEE du Conseil du 18 juin 1992 prévoyant un système général de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur et des formations professionnelles.

Circulaire DGS n° 2000-551 du 8 novembre 2000 relative aux quotas d’étudiants à admettre dans les instituts de formation paramédicaux pour l’année 2001.

Arrêté du 7 mars 200 relatif au nombre de places mises au concours d’entrée en première année d’études préparant au diplôme d’Etat de psychomotricien.

Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant de précédents arrêtés relatifs aux formations et examens paramédicaux relevant de la compétence du secrétariat d’Etat à la santé et à l’action sociale. NOR MESP0020413A

Circulaire DGS-PS n° 99-630 du 18 novembre 1999 relative aux quotas d’étudiants à admettre dans les instituts de formation paramédicaux pour l’année 2000.

Arrêté du 26 août 1999 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre de l’Education nationale, de la recherche et de la technologie (Réf : 009058) Circulaire DGS-PS3 n° 99-179 du 19 mars 1999 relative à l’homologation de diplômes délivrés pour l’exercice de professions paramédicales.

Circulaire DGS-PS3-PS2 n° 99-21 du 15 janvier 1999 relatives aux programmes de physique-chimie et de biologie des concours d’accès en formation d’ergothérapeute, de technicien de laboratoire, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, de psychomotricien, de sage-femme.

Arrêté du 24 décembre 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d’Etat de psychomotricien. NOR MESP9824145A

Arrêté du 24 décembre 1998 modifiant l’arrêté du 30 décembre 1975 modifié relatif aux conditions de fonctionnement et d’agrément des centres de formation au diplôme d’Etat de psychomotricien. NOR MESP9824144A

Arrêté du 27 mai 1998 relatif à la mise en place d’un nouveau traitement automatisé de gestion des listes départementales des professions réglementées par le code de la santé publique, de la famille et de l’aide sociale.

Décret n° 98-575 du 6 juillet 1998 modifiant le décret n° 74-112 du 15 février 1974 portant création du diplôme d’Etat de psychomotricien.

Arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d’Etat de psychomotricien.

Arrêté du 7 avril 1998 modifiant l’arrêté du 25 juillet 1991 modifié relatif à l’admission dans les écoles préparant au diplôme d’Etat de psychomotricien. NOR MESP9821350A

Circulaire DAGPB-DJC n° 97-843 du 24 décembre 1997 relative à la déconcentration des décisions administratives individuelles (DAI).

Arrêté du 23 octobre 1996 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Arrêté du 10 mai 1995 relatif au nombre de places mises au concours d’entrée en première année d’études préparant au diplôme d’Etat de psychomotricien.

Arrêté du 8 février 1996 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales.

Arrêté du 25 septembre 1995 fixant les montants des droits de scolarité dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Insertion professionnelle.

Circulaire n° 72 du 4 août 1995 complétant la circulaire n° 34 DGS-PS 3-SESI-ST 5 du 7 avril 1995 relative à l’enregistrement des diplômes, certificats, autorisations ou attestations des manipulateurs d’électroradiologie médicale, des psychomotriciens, des ergothérapeutes, des opticiens-lunetiers, des audioprothésistes sur une liste dressée par les préfets de département.

Arrêté du 11 août 1995 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l’admission dans les écoles et instituts préparant aux diplômes d’Etat d’ergothérapeute, de laborantin d’analyses médicales, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien.

Arrêté du 5 avril 1995 fixant le nombre de places mises au concours d’entrée en première année d’études préparant au diplôme d’Etat de psychomotricien(ne).

Circulaire DH-FH 3-AF 2 n° 2 du 4 mai 1994 relative à la mise en oeuvre du classement indiciaire intermédicaire (CII) pour les personnels infirmiers, les personnels de rééducation et les personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière et à son incidence sur la mesure de reprise d’ancienneté.

Arrêté du 6 mai 1994 modifiant l’arrêté du 25 juillet 1991 relatif à l’admission dans les écoles préparant au diplôme d’Etat de psychomotricien.

Arrêté du 14 mars 1994 fixant le nombre de places mises en concours d’entrée en première année d’études préparant au diplôme d’Etat de psychomotricien.

Décret n° 94-75 du 25 janvier 1994 modifiant le décret n° 89-609 du 1er setpembre 1989 portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 29 septembre 1993 relatif aux diplômes d’Etat préparés en trois ans ou plus permettant l’exercice d’une profession de santé ou d’une profession paramédicale donnant accès de plein droit à certains diplômes nationaux de licence.

Arrêté du 16 mars 1993 fixant le nombre de places mises au concours d’entrée en première année d’études préparant au diplôme d’Etat de psychomotricien(ne).

Décret n° 93-332 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 89-610 du 1er septembre 1989 modifié realtif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 8 janvier 1993 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales.

Réponse à la question écrite Assemblée Nationale n° 34098 du 8 octobre 1990 de Monsieur Roger RINCHET : Handicapés (personnel).

Décret n° 91-1272 du 18 décembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation surveillants-chefs des services médicaux et modifiant le dé ret n° 89-610 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 91-1269 du 18 décembre 1991 portant statut particulier des personnels de rééducation surveillants-chefs des services médicaux de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 25 octobre 1991 relatif au montant des droits annuels de scolarité exigés des étudiants préparant certains diplômes de santé.

Décret n° 91-1011 du 2 octobre 1991 modifiant le decret n° 88-659 du 6 mai 1988 relatif à l’accomplissement de certains actes de rééducation psychomotrice et arrêté du 2 octobre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation prévues pour les psychomotriciens.

Arrêté du 4 avril 1991 : nomination au conseil supérieur des professions paramédicales.

Arrêté du 4 mars 1991 fixant lacomposition des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales.

Circualire DGS/OC n° 3 du 23 juuillet 1990 relative à la détermination des quotas d’élèves à admettre dans les écoles paramédicales.

Arrêté du 30 mars 1990 fixant le nombre des places mises en concours d’entrée en 1ère année d’études préparant au diplôme d’état de psychomotricien(ne).

Arrêté du 30 décembre 1975 fixant les conditions de fonctionnement et d’agrément des centres de formation au diplôme d’Etat de psychorééducateur