Syndicat National d’Union des Psychomotriciens

1974
Décret N°74-112.
Portant création du Diplôme d’Etat de Psychorééducateur.

1980
Décret n°80-253.
Relatif au statut particulier de certains agents des services médicaux des établissements d’hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social, procure un statut hospitalier aux Psychomotriciens.

1985
Décret n°85-188.
Modifiant celui du 15.02.1974. Le terme “psychorééducateur” est remplacé par celui de “psychomotricien”.

1988
Décret n°88-659.
Un champ de compétence fixe la liste des actes professionnels que les psychomotriciens sont habilités à accomplir.

1995
Loi N° 95-116 du 4 février 1995.
Intègre les psychomotriciens dans la liste des Auxiliaires Médicaux, et les protège contre l’exercice illégal de la profession.

1999
Arrêté du 7 avril 1998
Arrêté relatif aux études préparatoires au Diplôme d’Etat de psychomotricien.

2004
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004.
Relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires du nouveau code de la Santé Publique). Ce décret rassemble l’ensemble des textes cités sur cette pages et devient la référence actuelle pour l’ensemble des professions d’auxiliaires médicaux.
(NOR : SANP0422530D)

2009
Arrêté du 26 mai 2009.
Arrêté fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de psychomotricien. Le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de psychomotricien pour l’année scolaire 2009-2010 est fixé à 563 et réparti dans les différentes régions comme suit : Aquitaine : 60 ; Ile-de-France : 290 ; Midi-Pyrénées : 34 ; Nord - Pas-de-Calais : 70 ; Provence-Alpes-Côte d’Azur : 60 ; Rhône-Alpes : 49.
(NOR : SASH0912001A)